CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

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3. Propriété intellectuelle

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4. Responsabilité

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5. Liens hypertextes

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6. Données personnelles

La consultation du site ne nécessite pas la fourniture de données personnelles sauf via formulaires volontairement remplis. Voir Politique de confidentialité.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social.